manon henry · avocate

L'assistance éducative est une procédure judiciaire encadrée par les articles 375 à 379-5 du code civil. Elle permet à un juge des enfants d'intervenir à la requête du ou des parents, d'un tiers, du mineur lui-même ou du procureur de la République, lorsque "la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises" (article 375 du code civil). Dans le cadre de cette procédure, plusieurs mesures peuvent être ordonnées : MJIE, AEMO, placement de l'enfant.

C'est une mesure exceptionnelle prévue par l'article 375-5 du code civil qui permet au procureur de la République d'ordonner le placement d'un enfant en urgence lorsqu'il existe un danger grave et imminent pour sa sécurité. C'est mesure est provisoire. Le procureur a ensuite 8 jours pour saisir le juge des enfants qui décidera du maintien ou de la mainlevée de la mesure.

Dans le cadre de la procédure d'assistance éducative, différentes mesures peuvent être prononcées par le Juge des enfants. Mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) : c'est une enquête multi-disciplinaire approfondie pour évaluer la situation sociale, familiale, scolaire, médicale et sociale du mineur. Elle dure généralement 6 mois. Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : c'est une mesure qui permet à l'enfant de rester au domicile familial tout en étant accompagné par une équipe pluridisciplinaire (éducateur, psychologue). L'AEMO peut également avoir une forme renforcée, avec une présence accrue des travailleurs sociaux. Elle dure généralement 6 mois à 2 ans et peut être renouvelée. Placement de l'enfant : c'est une décision qui confie temporairement un mineur à un tiers : foyer, famille d'accueil ou tiers de confiance (oncle/tante, grands-parents). Le placement peut être prononcé pour une durée maximale de deux ans, renouvelable. En cas de placement, le juge des enfants se prononce également sur les droits de visite et d'hebergement des parents.

Le placement d'un enfant est toujours une mesure très douloureuse. Il intervient à la suite d'une ordonnance de placement provisoire (OPP) prise par le procureur de la République, puis par décision du Juge des enfants. Le placement est prononcé pour une durée maximale de deux ans, renouvelable si le juge estime qu'à l'issue de cette période, les conditions ayant conduit au placement perdurent. Il est toujours possible de contester cette mesure en démontrant qu'un maintien dans l'environnement familial est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La mainlevée de la mesure peut être sollicitée par la voie de l'appel, à l'audience prévue à l'issue de la période fixée par le juge ou bien en demandant une audience anticipée lorsque la situation le justifie. Pour obtenir la fin du placement de votre enfant, il est essentiel de démontrer que les conditions sont désormais réunies pour assurer sa sécurité, sa stabilité et son bien-être. Cette démarche repose notamment sur la constitution d’un dossier solide et documenté, permettant d’établir l’évolution de la situation familiale et votre capacité à répondre aux besoins de l’enfant. Dans l'attente de la levée du placement, des droits de visite et/ou d'hébergement peuvent vous être accordés.

En cas de placement de l'enfant, le juge des enfants peut décider de confier le mineur à un "tiers digne de confiance" plutôt qu'à un service de l'aide sociale à l'enfance (article 375-3 du code civil). Qui peut être désigné comme tiers digne de confiance ? Le tiers digne de confiance est généralement quelqu'un de la famille : grand-parent, frère ou soeur majeur, oncle ou tante, etc. Néanmoins, dans certaines situations, l'enfant peut également être placé chez une personne extérieure à la famille mais qui entretien des relations suffisamment étroites avec l'enfant. Le juge apprécie chaque situation au cas par cas. Sont pris en considération des critères comme la proximité affective avec l'enfant, les capacités d'accueil, la stabilité du cadre proposé, l'aptitude de la personne à répondre aux besoins du mineur. Peut-on demander le placement de l'enfant chez un tiers digne de confiance ? Dans le cas où le juge des enfants envisage de placer l'enfant, les parents peuvent solliciter que leur enfant soit plutôt placé chez le tiers digne de confiance de leur choix. Cette possibilité peut être plus sécurisante et rassurante, à la fois pour l'enfant et les parents.